Intervention de Cédric O

Je ne suis pas certain d'avoir la réponse à votre question. En effet, je comprenais de votre amendement qu'il proposait la remise d'un rapport sur les clauses de concession du groupe ADP, mais cela ne me semble pas être le sens de votre intervention.

En tout état de cause, le débat sur la privatisation des aéroports de Paris a eu lieu, et celle-ci ne prévoit pas de contrat de concession, car l'ensemble du cadre sera fixé par le contrat de régulation économique, le CRE. En cas de préjudice spécial causé par l'État qui affecterait ADP, le principe de responsabilité de l'administration s'appliquerait et devrait faire l'objet d'une compensation.

En l'occurrence, le PLF ne me semble pas le véhicule le plus adapté aux débats sur la concession. Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.