Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Compte de concours financiers avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (état d)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Après avoir bien relu cet amendement, je me dois de répondre. Madame Motin, je vous ai indiqué que l'absence de compensation par l'État des exonérations décidées pour la sécurité sociale me semblait un mauvais principe. Pour votre part, vous considérez qu'il s'agit d'un bon principe, mais votre amendement démontre le contraire, puisqu'il vise à compenser à la sécurité sociale les conséquences des exonérations accordées aux jeunes entreprises innovantes – JEI.

Je vous remercie donc pour votre amendement, qui prouve que nous sommes d'accord sur le fait que les exonérations…

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