Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Compte de concours financiers avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (état d)

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

… nous demandons à la sécurité sociale le montant de son budget qui aurait dû provenir des cotisations de ces entreprises – pour l'exemple, prenons 100. Nous lui indiquons alors que le montant de la compensation est plafonné à ce niveau. Il ne s'agit donc pas d'une perte pour la sécurité sociale, juste d'une bonne nouvelle qui n'arrive finalement pas.

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