Intervention de Cédric O

… qui est un montant sur lequel la sécurité sociale ne compte même pas pour établir son budget. Ce manque à recevoir n'est pas pris en compte dans ses prévisions d'équilibre.

Je sais que la non-compensation des exonérations a été rejetée par l'Assemblée nationale, mais il faut que les débats sur le plafonnement de la compensation des exonérations continuent au Sénat, et, si ce sujet revenait devant l'Assemblée au cours de la navette, nous pourrions à nouveau en discuter. Je n'étendrai pas le débat à l'ensemble de la question de la non-compensation, mais s'agissant précisément des JEI et de l'amendement de Mme Motin, il me semble que les échanges doivent se poursuivre : dans le budget général de la collectivité – je prends le parti quelque peu iconoclaste de mélanger deux budgets – , je crois que nous avons tout à gagner à ne pas plafonner les exonérations – d'autant que cela revient, par ailleurs, à rebudgétiser des choses qui ne l'étaient pas.

Je redis que nous pourrons débattre du sujet au Sénat, puis à nouveau ici en deuxième lecture, et je suggère le retrait de l'amendement.