Intervention de Éric Straumann

Le tourisme représente 7,2 % du PIB, 2 millions d'emplois directs et indirects, 313 000 entreprises dont une majorité de TPE et de PME, 90 millions de visiteurs internationaux accueillis en 2018. Or aucun programme ne lui est spécifiquement dédié dans le PLF. C'est pourtant un secteur stratégique. Le Gouvernement a fixé un objectif clair : l'accueil de 100 millions de touristes d'ici à 2020 générant 60 milliards d'euros de recettes.

Ambitieux, cet objectif est néanmoins atteignable à condition de déployer une politique volontariste. Or, lorsque je regarde le projet de loi de finances qui nous est proposé, il me semble que les moyens déployés sont en deçà des ambitions affichées.

Les crédits budgétaires alloués au tourisme sont répartis entre vingt-trois programmes, d'après le document de politique transversale, dont le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Économie » et le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'État ».

Les crédits prévus au sein de la mission « Économie », sur lesquels je ne m'attarderai pas, sont en forte baisse : les autorisations d'engagement sont passées de 4,3 millions d'euros à 440 000 euros, et les crédits de paiement sont passés de 1,42 million d'euros à 240 000 euros. Pour être complet, j'ajoute que quatre dépenses fiscales importantes sont associées à ce programme.

En ce qui concerne les crédits consacrés au tourisme dans la mission « Action extérieure de l'État », ils sont regroupés au sein du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » qui comprend la subvention pour charges de service public versée à l'opérateur Atout France.

C'est sur ce point que je voudrais particulièrement vous alerter, monsieur le ministre. Atout France est l'unique opérateur de l'État dans le secteur du tourisme. Il donne entière satisfaction et ses autorités de tutelle envisagent même d'élargir ses missions au tourisme intérieur, ce qui est positif et constitue un enjeu important.

Le rôle de l'opérateur est donc crucial. La subvention pour charge de service public comprise dans l'action 7 du programme 185, connaît dans ce projet de loi de finances une baisse de près de 2 millions d'euros, soit près 5 %, passant de 32,7 millions d'euros en 2018 et en 2019 à 30,9 millions d'euros pour 2020. Encore cette baisse de crédits est-elle fortement minorée par la présentation qui nous en est faite. Elle tient compte d'une provision de 2,6 millions d'euros qui ne sera versée à l'opérateur que pour couvrir d'éventuels frais liés aux départs des personnels.

En revanche, l'économie immobilière prévisionnelle de 1,4 million d'euros, le transfert sortant vers la direction générale des entreprises de 1,5 million d'euros et les économies supplémentaires attendues de l'opérateur qui représentent 1,5 million d'euros, ne sont pas clairement indiqués.

Au total, c'est donc une baisse de 4,4 millions d'euros qui est imposée à l'opérateur, supérieure de 400 000 euros aux annonces que le Gouvernement avait formulées au printemps dernier.

À cette réduction des moyens financiers, s'ajoute une diminution des moyens humains puisque le plafond d'emplois est abaissé de 10 équivalents temps plein travaillés – ETPT – par rapport à l'exercice précédent.

En commission des affaires économiques, nous avons adopté un amendement de crédits visant à maintenir la subvention pour charges de service public de l'opérateur au niveau qui était le sien en 2018 et 2019. La commission des finances n'a pas souhaité retenir cet amendement qui me semble pourtant nécessaire et que je vous proposerai d'adopter tout à l'heure.

L'avenir du tourisme français, me direz-vous, ne repose pas uniquement sur les financements publics que nous consacrons au développement du secteur, mais il dépend aussi de sa capacité à s'adapter aux attentes renouvelées des touristes. Un tourisme plus authentique, plus durable, de qualité, mais aussi plus numérique : telles sont les exigences des consommateurs.

C'est à cette question du tourisme numérique que j'ai consacré une partie de mes travaux. Nous avons, dans cet hémicycle, beaucoup réfléchi à l'encadrement des plateformes numériques. Les dispositions que nous avons adoptées ont permis de rééquilibrer les relations entre acteurs numériques et acteurs traditionnels : obligation de déclaration en mairie pour les locations saisonnières ; limite de 120 jours de location par an pour une résidence principale ; obligation d'enregistrement issue de la loi pour une République numérique ; obligation pour les plateformes de collecter la taxe de séjour auprès des loueurs non professionnels ; interdiction des clauses de parité tarifaire ; création de la toute récente taxe GAFA.

Nous devons néanmoins demeurer vigilants. Il existe des angles morts dans notre législation, notamment sur la question des avis en ligne. Monsieur le ministre, envisagez-vous de prendre des dispositions pour encadrer ces avis en ligne qui affectent parfois injustement la réputation de nos professionnels ?

Enfin, j'ai pu constater à quel point les modalités de calcul de la taxe de séjour étaient complexes. Seriez-vous favorable, monsieur le ministre, à la suppression de la taxe de séjour forfaitaire ?