Intervention de Émilie Bonnivard
Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission action extérieure de l'État (état b)
Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement de repli. Il tient compte de l'effort budgétaire que doivent faire tous les opérateurs en faveur de la réduction des dépenses publiques, mais il vise à ne pas grever trop brutalement la capacité d'intervention d'Atout France.
Il diminue de moitié l'effort budgétaire demandé à cet opérateur sur un an. Autrement dit, il vise à rendre à Atout France 2,2 millions d'euros alors qu'est prévue une baisse de 4,4 millions d'euros de la subvention pour charges de service public. Atout France a la capacité de consentir cette année un effort à hauteur de 2,2 millions ; demander 4,4 millions, c'est trop.
Par ailleurs, je trouve étonnant que l'on demande à l'opérateur de prévoir 2,6 millions de provisions sur ses fonds propres ou, en tout cas, sur sa subvention, en prévision des suppressions de postes que l'État lui demande. C'est un peu un serpent qui se mord la queue.
Je souhaitais également vous interroger, monsieur le ministre, sur la possibilité de mettre en oeuvre un contrat d'objectifs et de moyens – COM – pour Atout France, comme pour Business France, afin de donner à cet opérateur une visibilité sur ses moyens pour trois ans.
