Intervention de Vincent Ledoux
Séance en hémicycle du jeudi 31 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission action extérieure de l'État (état b)
Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 12 du traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle prévoit, en effet, la création d'un fonds citoyen commun qui aura vocation à « soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes ». Son financement devra être partagé entre la France et l'Allemagne, et reposer sur de nombreux acteurs dans chaque État, pas seulement les ministères des affaires étrangères. Au minimum, le fonds devra être interministériel et associer des crédits relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L'enveloppe à la charge du Quai d'Orsay dépendra des objectifs du fonds et de son dimensionnement général. Il me paraît donc prématuré de prendre des décisions au sujet de son financement.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'émets un avis défavorable à titre personnel.
