Intervention de Frédéric Petit

Nous avons beaucoup discuté déjà de la nécessité, pour les parlementaires, de renforcer leur rôle auprès des opérateurs. Je suis un fervent défenseur de ces derniers : ce sont des interfaces, et leur action s'inscrit dans la logique de la LOLF – loi organique relative aux lois de finances. Je regrette cependant que leurs COP – contrat d'objectifs et de performance – et leurs COM soient des outils délaissés et peu contrôlés.

Le but de cet amendement, adopté par la commission des affaires étrangères, est de demander au Gouvernement de remettre un rapport, chaque année avant la discussion budgétaire, rendant compte de l'exécution des COM et des COP des opérateurs. Il convient d'éviter que ne se reproduise la situation surréaliste à laquelle nous avons été confrontés en commission : on nous demandait de ratifier un COM à trois mois de son échéance ; nous avons refusé.

Nous demandons donc qu'un suivi plus étroit et plus rigoureux des COM et des COP soit assuré afin que les parlementaires, sans revenir sur l'autonomie des opérateurs, puissent pleinement assurer leur mission de contrôle budgétaire.