Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 3

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

J'en viens à un certain nombre de sujets précis que nous allons aborder ensemble et sur lesquels je souhaite dire un mot, même si j'aurai dans doute l'occasion d'y revenir lors de la discussion des amendements.

Un des premiers sujets que vous ayez évoqué est celui des dommages et intérêts aux prud'hommes. Soyons clairs : il n'est pas question des indemnités légales et conventionnelles. Rien ne change donc s'agissant des indemnités de licenciement, qui ne font l'objet d'aucune remise en cause. Il me semble important que nos concitoyens le sachent.

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