Intervention de Hubert Wulfranc

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je suis contraint de vous dire que votre politique des mobilités et des transports dévitalise tout ce qui permet des déplacements sûrs et performants pour nos concitoyens. Vous vous acharnez en effet contre l'emploi des femmes et des hommes qui travaillent dans ce secteur d'activité. Vous vous acharnez sur les techniciens, qui conçoivent et expertisent les infrastructures de transport et de mobilité dont se servent les Français ; or leur rôle est essentiel, car il ne s'agit pas seulement d'étaler du bitume, il faut concevoir au préalable les infrastructures. Ainsi, la subvention du CEREMA, dont l'action est à plus de 70 % consacrée à cette activité, diminue pour une énième année consécutive : le centre perdra ainsi près de 5 % de dotation et plus de 100 emplois.

Il est proprement insupportable qu'un pays comme le nôtre organise le démantèlement méthodique de l'établissement public au sein duquel scientifiques, ingénieurs et techniciens oeuvrent à la qualité et à la sûreté des ouvrages d'art – routes, voies, ponts – sur lesquels circulent chaque jour des dizaines de millions de Français.

Comment s'étonner dans de telles conditions que, dans le rapport du Forum économique mondial, la France chute à la dix-huitième place – à la dix-huitième place, vous m'entendez bien ! – dans le classement relatif à l'état de l'infrastructure routière ; c'est un décrochage brutal en une demi-douzaine d'années. À l'expertise étrillée, s'ajoute un effort d'investissement toujours très en deçà des besoins de maintenance et de renouvellement du réseau des routes nationales : 930 millions d'euros par an contre 1,3 milliard d'euros, montant préconisé par un audit de 2018. Ne parlons pas des routes départementales et communales, très fragiles, privées des investissements des collectivités locales aux finances gelées.

Pour le transport ferroviaire, le budget pour 2020 se conforme, au fond, au contrat de performance signé entre l'État et la SNCF, avec 2,4 milliards d'euros de crédits de paiement, montant qui ne connaît aucune évolution notable. Rappelons que ce contrat opérationnel prévoit 46 milliards d'euros d'investissements en dix ans, portant prioritairement sur la modernisation du réseau le plus fréquenté.

Or, la Cour des comptes vient de relever – encore – le caractère insuffisant des efforts de maintenance sur le réseau. La priorité accordée au réseau le plus structurant a trouvé ses limites, y compris en matière de sécurité des usagers. Pourtant, les tergiversations entourant la production du rapport sur les lignes classées 7 à 9 par l'Union internationale des chemins de fer – UIC – laissent augurer une impasse majeure pour ces lignes de vie régionales.

Les moyens restent donc très insuffisants, et nous en revenons naturellement, et tout autant, aux femmes et aux hommes salariés qui assurent chaque jour la bonne marche des transports et des déplacements de nos concitoyens.

À ce sujet, le Gouvernement s'est illustré tout récemment par une attaque d'une rare violence à l'encontre des cheminots ayant exercé leur droit de retrait à la suite d'un grave accident lors duquel, seul, le conducteur d'un train a dû pallier les conséquences d'une situation intolérable : la conduite isolée d'un train de voyageurs.

En dépit de vos dénégations – pratique courante, maîtrisée et réservée à certaines lignes, avez-vous prétendu – , il s'agit bien de la trajectoire que la SNCF, avec votre bénédiction, continuera d'emprunter, puisque vous exigez des efforts de productivité sans précédent, qui se traduiront par des plans d'économies drastiques sur le personnel.

La reprise de la dette de la SNCF – conséquence d'une politique unilatéralement favorable au TGV, menée pendant des décennies, et des errements de l'entreprise sur les marchés privés – se solde par un dépérissement du capital humain de l'entreprise. Au demeurant, vous avez décidé de faire suivre la même pente à la RATP.

C'est donc tout naturellement que nous refusons de donner quitus aux crédits de cette mission budgétaire.