Intervention de Stéphane Demilly

Il y a un mois, le Gouvernement confirmait son engagement financier en faveur du canal Seine-Nord Europe. Cet engagement devait se traduire par un amendement au projet de loi de finances pour 2020. C'est chose faite, et je voudrais saluer le vote de cet amendement lors de l'examen de la première partie du PLF. J'associe évidemment à mon propos mon collègue Guy Bricout.

Je déplore bien sûr que, pour un projet de cette ampleur, le vote ait eu lieu dans l'indifférence générale. Mais le plus important est de savoir que cette infrastructure verra bien le jour en 2028. Je tiens donc à saluer une nouvelle fois la volonté et la détermination des collectivités territoriales, ainsi que celles dont ont fait preuve l'Union européenne et l'État, qui respecte sa parole. Dans la période de défiance vis-à-vis du politique que nous traversons, ce projet redonne, à n'en pas douter, confiance dans la parole publique et espoir pour nos territoires du Nord.

Sur le volet « Transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » que notre assemblée s'apprête à examiner, le groupe UDI, Agir et indépendants tient à saluer les avancées permises par l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités qui arrive en nouvelle lecture au Sénat.

Pour la première fois, une visibilité est donnée sur le budget des transports, avec l'augmentation des dépenses de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Ce programme bénéficiera en effet, cela a été dit, d'une augmentation de 10 % des fonds de concours attribués à cette agence pour financer les infrastructures de transport.

C'est une excellente nouvelle, car les débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités ont montré quels investissements étaient nécessaires pour entretenir ces infrastructures qui, comme l'a dit Aude Luquet, en ont bien besoin, et, bien sûr, pour développer parallèlement des mobilités plus propres.

Je souhaite toutefois nuancer le tableau des hausses de crédits en faveur des transports, car celles-ci doivent être rapprochées de certaines mesures votées dans la première partie du PLF.

Je pense en particulier à la fin de l'exonération pour le gazole non routier – GNR. Nous ne le répéterons jamais assez : si nous sommes convaincus que nous devons aller vers la décarbonation des transports et agir pour atteindre les objectifs ambitieux que la France s'est fixés, cela ne peut se faire de manière brutale, ni au détriment de nos concitoyens.

C'est pourquoi nous avons proposé, en première partie, un amendement tendant à lisser davantage la suppression des tarifs réduits de TICPE pour le GNR et laisser au secteur le temps de s'adapter. C'est encore la raison pour laquelle nous avons défendu, toujours en première partie du PLF, des mesures fortes de baisse de la TVA sur les transports du quotidien. C'est pourquoi, enfin, notre groupe se félicite du maintien des dispositifs qui fonctionnent, comme la prime à la conversion. Quand l'efficacité est avérée, ne changeons rien !

Il est effectivement important d'accompagner les filières et de trouver des solutions alternatives, tout comme il est essentiel de donner envie à nos concitoyens de modifier leurs habitudes.

D'ailleurs, une solution alternative, une solution gagnante-gagnante, il en existe une ! Aude Luquet l'a dit tout à l'heure : ce sont les biocarburants. Que ce soit pour le secteur de l'aérien, le secteur terrestre ou le secteur maritime, ils constituent une voie dans laquelle, si nous voulons être à la hauteur des défis écologiques, climatiques et économiques, il nous faut de l'audace, encore de l'audace et toujours de l'audace ! Malheureusement, aucune mesure n'est prévue par ce budget, malgré les nombreux amendements déposés en ce sens par notre groupe.

Le volet « Transports » concerne également la reprise de la première partie de la dette de la SNCF par l'État. Lors de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, notre groupe avait soutenu cette reprise. C'est une excellente décision. Il est toutefois impératif d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise et que la dette ne se reconstitue, sous peine, comme je l'ai dit en commission du développement durable, de vivre un remake de l'aventure du sapeur Camembert et du fameux tas de sable.

Quand je parle de la SNCF, je pense moi aussi, immanquablement, aux dessertes fines du territoire, ces petites lignes, comme on les appelle, qui sont pourtant si importantes pour nos territoires ruraux ! Nous ignorons à ce jour les conclusions du rapport Philizot sur le devenir de ces lignes, rapport commandé par notre assemblée. Le budget aurait dû être examiné à l'aune de cet état des lieux, comme l'a très bien dit Christophe Bouillon. Vous conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y a là matière à s'interroger. J'y insiste : abandonner ces lignes ne ferait qu'accentuer les fractures territoriales existantes.

Je conclurai par quelques mots sur le programme « Affaires maritimes ». Lors des discussions sur la première partie du PLF, on nous a annoncé une augmentation de 4,5 millions d'euros des crédits du programme 205 dans le but de renforcer le soutien à la Société nationale de sauvetage en mer. Cette augmentation était attendue, et, si j'ai bien écouté mes collègues, nous nous en réjouissons sur tous les bancs de l'hémicycle. Mais, comme le rapporteur de ce programme, j'insiste sur la nécessité de pérenniser ce financement au-delà de l'année 2020.

J'espère que la discussion à venir sera constructive. Je n'en doute pas. Pour l'heure, je souhaite souligner la bonne direction prise sur le volet « Transports et affaires maritimes » de ce budget.