Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter de 100 millions le budget alloué à la prime à la conversion. Les crédits relatifs à ce dispositif sont en baisse de 32 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, car, en raison du succès important de cette prime, le Gouvernement a durci récemment ses conditions d'attribution. C'est regrettable, étant donné le succès de ce dispositif et l'importance, pour réussir la transition énergétique, d'accompagner les ménages dans la décarbonation de leurs moyens de transport.

Je rappelle que 942 millions d'économies ont été réalisés sur ce programme, compte tenu de l'extinction de la dette de l'État accumulée au titre de l'ancienne CSPE – contribution au service public de l'électricité. Ces crédits pourraient très utilement être utilisés pour abonder le budget alloué à la prime à la conversion.