Intervention de Agnès Buzyn

Grâce à cela, nous pourrons également revaloriser la prime de naissance et la prime d'adoption, gelées depuis 2013 par certains de ceux qui siègent sur les bancs de cette assemblée.

Alors que le budget de la PAJE représente aujourd'hui 4 milliards d'euros de dépenses, nous parlons aujourd'hui de 70 millions : on ne peut pas dire que la redistribution de la PAJE soit mise à mal par cette mesure de simplicité, qui était prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013 pour 2014 et visait à aligner progressivement le montant de la PAJE – c'est-à-dire ce qu'on donne aux familles qui ont des enfants de moins de trois ans – avec ce que perçoivent les familles qui ont des enfants de plus de trois ans. En effet, tant les plafonds que les montants applicables à ces deux prestations étaient différents selon que les enfants avaient moins ou plus de trois ans. Il est du reste bizarre que personne ne se soit demandé plus tôt pourquoi il faudrait disposer d'un peu moins d'argent lorsque les enfants ont plus de trois ans que lorsqu'ils sont plus jeunes. La question n'a, visiblement, jamais été portée aux débats.

Cette mesure avait été votée et l'on pensait alors parvenir à la mettre en oeuvre en gelant la PAJE et en laissant progressivement les deux montants se rejoindre. Nous assumons, quant à nous, le souhait de faire converger plus vite les deux montants de l'allocation de base de la PAJE et du complément familial, c'est-à-dire des deux allocations versées l'une avant l'âge de trois ans, l'autre après l'âge de trois ans. Les deux vont se rejoindre.

Je souligne qu'il s'agit d'une mesure de flux, qui ne touchera pas les familles qui perçoivent aujourd'hui l'allocation de base de la PAJE, mais seulement celles dont l'enfant naîtra après le 1er avril 2018. Il n'y aura donc aucune perte de revenus pour aucune famille qui touche actuellement cette allocation. En tout état de cause, toutes ces familles voient leur allocation baisser lorsque leur enfant atteint l'âge de trois ans, puisque le complément familial est inférieur – il est de 169 euros par enfant, contre 184 euros pour l'allocation de base de la PAJE.

Grâce à cela, nous dégelons la PAJE, ce qui signifie que nous augmentons la prime de naissance. Notre dispositif est cohérent et, surtout, plus lisible qu'une mesure votée en 2013 qui, de facto, aboutissait au même résultat sans le dire. L'impact positif est, je le répète, une augmentation de la prime de naissance. Celle-ci sera en outre dégelée, et donc indexée sur l'inflation. Elle était, je le rappelle, gelée depuis le 1er avril 2013. Cela représentera plus de 11 euros par enfant pour les naissances et 22 euros par enfant pour les adoptions, et concernera 550 000 familles bénéficiaires.

C'est, enfin, je l'ai dit, une mesure de flux : personne ne verra une allocation baisser. Quant au plafond conditionnant ces prestations, la mesure ne touche que 6 % des familles les plus favorisées et beaucoup d'entre elles verront simplement son taux plein passer à un taux partiel. Ce n'est donc pas une mesure d'une brutalité terrible.

Il faut regarder cette politique en cohérence : deux mesures visent à aider les familles monoparentales – l'augmentation de 30 % du plafond du complément de libre choix de mode de garde et l'augmentation de l'allocation de soutien de famille – , une mesure améliorera le sort des familles les plus pauvres – l'augmentation de 17 euros par mois du complément familial majoré – et une mesure de simplification, qui est logique, car qui peut comprendre que, selon que l'enfant a plus ou moins de trois ans, on n'ait pas droit aux mêmes prestations et au même plafond ?

Je vous remercie donc de bien vouloir voter la cohérence globale de cette politique.