Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 3

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Sur les 150 000 contentieux portés devant les prud'hommes chaque année, on observe trois incertitudes. La première, c'est le temps : en moyenne, un jugement est rendu au bout de 21,9 mois, et 29 mois en cas de formation de départage. C'est gênant dans une grande entreprise, c'est totalement insécurisant dans une petite, qui ne sait plus ce qu'elle peut ou doit faire, et ça l'est également pour le salarié lui-même : tous ceux qui connaissent les prud'hommes et, comme c'est notre cas à tous, des personnes qui ont été licenciées, savent combien il est difficile d'attendre un jugement, même si on espère qu'il sera favorable, et de se projeter dans une vie future. De tels délais ôtent toute sécurité aux deux parties.

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