Intervention de Emmanuelle Ménard

Que l'on ait recours à une assistante maternelle ou que l'on place ses enfants en crèche, les modes de garde des tout-petits ont un coût qui pèse sérieusement sur le budget des parents, un coût que nombre d'entre eux financent grâce aux prestations familiales. Pourtant, le calcul de ces aides sera modifié par le biais de cet article 26, qui modifie le montant et les critères d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant. Or cette mesure signe la baisse du montant de cette allocation pour l'ensemble des familles bénéficiaires ; désormais, certaines d'entre elles seront même exclues du dispositif.

Le PLFSS pour 2018 prévoit d'aligner, pour les nouvelles naissances, les barèmes de montants et de plafonds de ressources de l'allocation de base de la PAJE sur ceux du complément familial. Si Bercy avance l'argument d'une simplification du système de prestations familiales, en pratique, cela signifie surtout une baisse de 15 euros par mois pour les bénéficiaires à taux plein, soit 1,5 million de familles bénéficiaires concernant les enfants nés après le 30 juin 2018.

La baisse de la PAJE affectera une majorité de familles, qui perdront entre 250 et 500 euros sur trois ans et par enfant. Ce sont bien sûr les familles les plus modestes qui perdront le plus, sous couvert de simplification – entendez par « simplification » des économies, contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, puisque grâce à cette mesure, le Gouvernement économisera pas moins de 500 millions d'euros, comme l'a exposé mon collègue Hetzel.

En clair, le montant de l'allocation de base passera de 184 euros à 169 euros par mois, et l'abaissement de 3 100 euros du plafond de ressources exclura de facto des dizaines de milliers de familles de son bénéfice. Ainsi, à coup de mesures ciblées, on aboutira à la destruction de la cohésion sociale entre l'ensemble des familles de France – la juste continuité de la politique de François Hollande, en somme !