Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du lundi 4 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

On pourrait vraiment l'appeler « l'amendement Lubrizol », parce que le terrible incendie qui a ravagé les locaux de cette entreprise et ceux de Normandie Logistique rappelle qu'il ne faut surtout pas baisser la garde sur la question de la prévention des risques. Au mois de septembre dernier, le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, qui dépend de votre ministère, a remis un rapport dans lequel il était indiqué qu'entre 2016 et 2018, les accidents industriels ont augmenté de 34 %. Le rapporteur spécial Coquerel a rappelé qu'en l'espace de dix ans, le nombre d'inspections a presque été divisée par deux. On voit qu'il faut non seulement ne pas baisser la garde, mais prévoir tous les crédits nécessaires à ce programme. Il ne s'agit pas uniquement de maintenir un niveau d'emplois permettant aux inspecteurs d'accomplir leurs tâches, notamment le contrôle des sites classés, tout particulièrement les sites Seveso seuil haut – comme c'est le cas pour Lubrizol – mais aussi d'utiliser ces crédits pour les autres dispositifs en matière de prévention. Or que constate-t-on ? Votre ministère propose de diminuer de 6 millions les crédits consacrés à la prévention des risques industriels. Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose au contraire de remettre à niveau ces crédits, et même plus encore, pour permettre de répondre à l'inquiétude de la population.

Je pense aussi, madame la secrétaire d'État, qu'en matière de contrôle, il faudrait, à l'image de ce qui existe dans le nucléaire avec l'Agence de sûreté nucléaire, créer une agence de sûreté des sites Seveso qui permettrait de dédier spécifiquement des emplois d'inspecteur au contrôle de ces sites.

Il me semble nécessaire, dans ce domaine, d'apporter des réponses fortes, afin de concilier activité économique et cadre de vie, et de permettre aux populations habitant autour d'un de ces 1 362 établissements de vivre en toute quiétude.

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