Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

J'avais posé cette question à M. Darmanin la semaine dernière, dans la nuit de vendredi à samedi, lors de l'examen de l'amendement au projet de loi de finances portant sur le quotient familial. Il ne m'avait pas semblé opposé à cette hypothèse, pas plus que Mme de Montchalin, porte-parole de la majorité sur le texte ; je crois qu'ils s'en étonnaient eux aussi.

Par ailleurs, je souhaite rappeler que la branche famille est la seule branche excédentaire de notre protection sociale. Dans son excellent rapport – je l'en félicite – , M. le rapporteur général écrit, page 321, à propos de l'article 18 portant sur les transferts entre branches et régimes de la Sécurité sociale, et qui énonce toute une série de transferts financiers : « Ces mouvements ont, toutes choses égales par ailleurs, pour effet de surcompenser la Caisse nationale d'assurance maladie – CNAM – à hauteur de 1,7 milliard d'euros et de sous-compenser la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – à la même hauteur, la CNAM étant la principale bénéficiaire de l'augmentation de la CSG. » Je ne comprends vraiment pas que ce soit encore une fois la politique familiale qui trinque de par vos décisions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.