Sur l'article 26, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 454 et 481 .
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 454 .