Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Avant de commencer mon modeste commentaire des crédits relatifs à la culture, permettez-moi, monsieur le ministre, de saluer votre action déterminée et de vous redire notre confiance.

Les crédits de la mission Culture sont en hausse de 1 % et sont donc préservés. Nous ne pouvons parler de cette mission sans évoquer au préalable le mécénat, dont il n'est pas directement question ici, mais qui contribue largement au financement de la culture en France.

À travers l'article 50 du présent PLF, le Gouvernement souhaite, cette année encore, réduire l'ampleur du mécénat, en diminuant de 60 à 40 % la réduction fiscale pour les dons supérieurs à deux millions d'euros. Si nous saluons la volonté du Gouvernement de préserver les organismes qui contribuent à la fourniture de repas, de soins et de logements pour les plus démunis, qu'en sera-t-il pour la culture et la sauvegarde de notre patrimoine ?

Bien évidemment, notre groupe défend la résorption de la dette et un déficit public maîtrisé. Pour autant, nous considérons que le mécénat est au fondement de notre modèle français de générosité par le financement de nombreuses activités, essentielles à notre société. À ce titre, il ne doit pas souffrir de logique budgétaire de court terme. De plus, en matière fiscale, nous avons besoin de stabilité. Or, le mécénat ne cesse d'être raboté, complexifiant ainsi le dispositif et ne permettant pas aux entreprises de se projeter à long terme.

En matière culturelle, je présenterai un amendement visant à abonder les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine. À ce sujet, 67 millions ont été rattachés au programme 175 afin de sécuriser les travaux de la cathédrale Notre-Dame. Selon le rapport pour avis de Mme Bazin-Malgras, la phase de mise en sécurité et de consolidation de l'édifice devrait s'étendre jusqu'au premier semestre 2020 pour un coût total s'élevant à 85 millions. Monsieur le ministre, quelles précisions pouvez-vous apporter à ce stade sur le chantier comme sur la situation en termes de santé publique pour les riverains, légitimement inquiets ?

Pour son engagement dans la mission « Patrimoines en péril », je souhaite féliciter Stéphane Bern, en espérant que nous atteindrons, cette année, 25 à 30 millions d'euros de gains grâce au loto. L'an dernier, l'État avait finalement versé 14 millions d'euros au Centre des monuments nationaux pour compenser la somme perçue au titre des prélèvements et des taxes sur le Loto du patrimoine. Le Gouvernement compte-t-il reconduire cette opération ?

À la lecture du projet annuel de performances, le Gouvernement fait sien l'objectif de dynamiser la fréquentation des institutions patrimoniales. Néanmoins, avec neuf musées nationaux représentant 90 % de la fréquentation globale et huit monuments nationaux représentant 70 % de la fréquentation de ces monuments, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il conviendrait de mettre davantage en avant la diversité du patrimoine ?

L'extension du Pass culture à l'ensemble des départements est présentée dans ce PLF via l'augmentation des crédits correspondants. Nous saluons la montée en puissance du dispositif et avons bon espoir que le Pass culture permette à toute une classe d'âge d'accéder à la culture, d'ouvrir ses horizons et de se laisser aller à la découverte. Toutefois, sur les 29 millions attribués au titre de la loi de finances pour 2019, seuls 19 millions ont été consommés. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Enfin, notre groupe est particulièrement attaché à l'accès à la culture dans l'ensemble des territoires – et c'est un élu de Paris qui vous le dit. C'est pourquoi nous soutenons le déploiement des micro-folies et l'objectif d'atteindre la création de 1 000 musées numérique de proximité d'ici à 2022 pour favoriser l'accès à la culture pour tous.

J'aurais aimé aussi aborder la question des bibliothèques qui sont des lieux de culture et de vie, la nécessité de les ouvrir davantage le soir et le dimanche. Je pense particulièrement à Paris, où nos bibliothèques municipales ne sont ouvertes que trente-huit heures en moyenne par semaine contre quatre-vingt-dix-huit heures à Copenhague. J'aurais également aimé, mais nous n'en avons pas le temps, parler d'attractivité, de rayonnement, notamment pour créer des ateliers et des logements d'artistes dans nos villes.

Le groupe UDI, Agir Indépendants aborde favorablement les débats relatifs à la mission Culture. Il présentera des propositions constructives tout au long du débat.

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