Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Le Gouvernement nous présente donc un budget en hausse de 2 %, dans un contexte législatif extrêmement riche. Nous avons d'ailleurs soutenu le projet de loi portant création du Centre national de la musique, le 18 septembre dernier, au sortir de la commission mixte paritaire. Nous avons voté la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse et la loi établissant un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse le 24 juillet dernier. Enfin, nous allons aborder de manière constructive, au premier semestre 2020, la réforme de l'audiovisuel.

Le Centre national de la musique bénéficiera d'un budget en hausse de 7,5 millions d'euros, comme vous vous y étiez engagé durant les débats. Avec une hausse de dix-huit équivalents temps plein, l'établissement public sera doté d'un total de 111 équivalents temps plein. Monsieur le ministre, nous sommes heureux que la création du Centre national de la musique ait abouti dans un large consensus.

Nous soutenons le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique. Il représentait 11 millions d'euros en 2018 et est indispensable à une filière encore fragile.

Rappelons que l'origine du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique provient de la désastreuse situation financière de la musique enregistrée au milieu des années 2000, notamment à la suite du recours croissant du consommateur au piratage. Ce crédit d'impôt est d'autant plus indispensable que le secteur renoue aujourd'hui avec la croissance grâce à l'essor de l'écoute en streaming. Il convient donc d'inscrire l'accompagnement du secteur dans une forme de continuité.

Vous connaissez mon attachement aux crédits d'impôt culturels en général. Je présenterai donc, à titre personnel, un amendement afin de mettre en place un crédit d'impôt pour le théâtre, comme je l'ai fait l'an dernier et il y a deux ans. C'est la seule activité culturelle de notre création à ne pas bénéficier d'un tel dispositif attractif. La culture est une réponse majeure aux maux de notre société, c'est même une urgence vitale.

Je regrette, par ailleurs, la suppression de la taxe affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé. Ce domaine de la création a besoin de soutien et de stabilité.

Pour ce qui est du secteur de la presse, nous avons malheureusement constaté que Google comptait contourner la loi relative aux droits voisins. Il s'agissait pourtant d'une mesure de justice pour l'ensemble des acteurs de la presse, en opérant une répartition plus juste de la chaîne de valeur. Rappelons que cette loi est la transposition partielle de la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins. Nous pensons donc que c'est au niveau européen qu'il convient de lutter contre l'accaparement de la valeur produite dans cette optique. À cet égard, nous vous soutenons très activement, monsieur le ministre.

Nous nous réjouissons également de l'introduction de moyens nouveaux pour l'Agence France-Presse, qui est l'une des plus grandes agences de presse au niveau international. L'AFP bénéficiera ainsi d'une revalorisation pérenne et ponctuelle de sa dotation, dans la continuité de la transformation engagée en 2018.

Concernant la distribution de la presse, je souhaite concentrer mon propos sur la régulation du secteur dévolue à l'ARCEP. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises lors des débats : si l'ARCEP devient l'autorité de régulation du secteur, alors il faudra lui octroyer les moyens inhérents à ses nouvelles missions. Avec ce budget, c'est chose faite puisque cette autorité administrative indépendante bénéficiera de 225 000 euros supplémentaires au titre de ses missions nouvelles, ce qui correspond à cinq équivalents temps plein. Néanmoins, l'ARCEP aura encore besoin de moyens supplémentaires dans les années à venir pour monter en puissance au titre de ses compétences. Nous serons donc vigilants à l'avenir à ce qu'elle bénéficie des moyens nécessaires au titre des prochains projets de loi de finances.

L'article 62 du PLF relatif au rééquilibrage des taxes affectées au CNC harmonise le taux de ces taxes afin de réduire l'écart de taxation entre les diffuseurs linéaires historiques et les nouveaux acteurs. Nous soutenons cette démarche qui permet de corriger une asymétrie de la régulation ; c'est là une forme de concurrence qui est suscitée par une régulation obsolète. Il me semble, d'ailleurs, que c'est un enjeu majeur de la réforme de l'audiovisuel qui va nous occuper durant les mois à venir. Courage, monsieur le ministre ! Le groupe UDI-Agir aborde donc les débats sur la mission de manière très favorable.