Intervention de Éric Diard

Comme mes collègues, je me réjouis de cette saisine. J'ai présidé la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, dite « mission sur le verrou de Bercy », dont les propositions ont ensuite été intégrées à la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Lors de ses travaux, je m'inquiétais déjà de la possibilité donnée à l'administration fiscale de saisir les données des réseaux sociaux, alors qu'elle dispose de suffisamment de moyens pour traquer les fraudeurs. Certains contentieux fiscaux sont déjà dignes d'un roman de Kafka, avec des méthodes plus inquisitoires que contradictoires !

En outre, les spécialistes de l'évasion fiscale, ceux qui déploient des trésors d'ingéniosité pour frauder, ne s'affichent pas sur Facebook. Comme mes collègues, je suis donc plutôt défavorable à ce dispositif.