Intervention de Guillaume Larrivé

Cet article est ce que la technocratie de Bercy – une administration en roue libre – peut imaginer de pire : un dispositif qui n'est pas pensé politiquement. Collègues de La République en Marche, réveillez-vous et écoutez ce que vous disent le groupe MODEM et apparentés, les Socialistes, La France insoumise, les Républicains ! Vous ne pouvez pas accepter un dispositif objectivement délirant !

Emmanuelle Ménard, comme Philippe Gosselin avant elle, a cité l'avis de la CNIL. Ce chalutage, qui consiste à collecter de manière indifférenciée et sans aucune limite les données de tous nos concitoyens – potentiellement 70 millions de personnes – afin de vérifier leur situation fiscale, rappelle les dispositions du décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects, également appelé « loi des suspects » : « sont réputés gens suspects (…) ceux qui (…) ne pourront pas justifier de leurs moyens d'exister ». Deux siècles plus tard, la même logique prévaut grâce aux technologies du moment. C'est une aberration juridique. Des esprits raisonnables ne peuvent pas voter de telles dispositions, même proposées par le Président de la République, son Premier ministre et le ministre des Finances ! Les ont-ils seulement lues ?

Je remercie le groupe MODEM et apparentés ainsi que le rapporteur pour avis de nous avoir courageusement alertés : vous faites tout de même partie de la majorité…