Intervention de Arnaud Viala

À mon tour, je remercie le rapporteur pour avis d'avoir permis ce débat. J'ai du mal à appréhender les technologies mises en oeuvre et le périmètre des investigations auxquelles la procédure pourra donner lieu, car l'article ne l'établit pas clairement. Ainsi, quand on aspire les données d'un individu, on s'intéresse inévitablement à son entourage. Cela sera-t-il le cas ? Le texte ne le précise pas, ce qui fait planer les pires craintes sur la façon dont les opérations seront conduites…

En outre, d'autres l'ont souligné avant moi, les plus gros fraudeurs ne s'exhibent pas sur Facebook dans des palaces en ayant déclaré des salaires modiques ! En conséquence, quelle est la cible ?

Enfin, il y a quelques mois à l'Assemblée nationale, nous débattions du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, visant à établir un rapport de confiance entre les administrés et l'administration. Les Républicains avaient alors critiqué le manque d'ambition du texte, l'administration restant beaucoup trop dans une posture à charge face aux administrés qui plaident pour un dialogue constructif.

Avec les dispositions de l'article 57, tout cela est balayé d'un revers de la main ! Vous donnez à l'administration des armes complètement disproportionnées face à des administrés qui, pour l'immense majorité d'entre eux, n'ont pas à subir cette procédure totalement dérogatoire. Il faut donc a minima toiletter l'article, voire le sortir du projet de loi de finances.