Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

En votant l'amendement précédent, notre commission a souhaité refuser au Gouvernement la possibilité de collecter potentiellement toutes les données Facebook ou Twitter de tous les Français à des fins de contrôle fiscal. Cela souligne notre volonté de bloquer un dispositif liberticide.

Cet amendement va dans le même sens : la fiscalité est au coeur des prérogatives de puissance publique. Il est scandaleux d'envisager de déléguer à des sous-traitants privés ce qui relève du coeur des missions de l'État. Je voterai l'amendement et je ne comprendrais pas que notre commission le repousse.

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