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Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Nous examinons pour avis le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le champ de notre saisine pour avis porte sur les articles 5, 7, 8, 11 et 20 bis du projet de loi. Celui-ci sera examiné la semaine prochaine par la commission des lois.

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