Intervention de Lionel Causse

Nous sommes nombreux, dans cette législature, et particulièrement dans cette commission, à avoir été élus locaux. C'est avant tout un engagement, une belle expérience au service des autres, mais c'est parfois un sacerdoce. J'ai moi-même été conseiller départemental, conseiller municipal, puis maire et vice-président d'intercommunalité. Je sais les difficultés qui peuvent décourager nos concitoyens à s'engager au niveau local.

C'est pourquoi le groupe LaREM soutient l'initiative du Gouvernement visant, à travers ce texte, à simplifier l'exercice des mandats locaux et à redonner de l'attractivité à ces fonctions. Nous proposerons des amendements pour enrichir le débat, car il s'agit de trouver le bon équilibre. C'est une bonne chose que notre commission ait été saisie pour avis. Elle pourrait apporter un regard sur l'ensemble du texte, mais ne s'est saisie que de cinq articles. Notre groupe fera d'autres propositions sur ce projet, en commission des lois, sur de nombreux points relatifs au développement durable et à l'aménagement du territoire.

Les articles dont nous sommes saisis sont principalement des mesures d'assouplissement et de simplification.

L'article 5 porte sur le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Les travaux du Sénat sont allés, selon nous, trop loin pour atteindre l'équilibre dont je parlais précédemment. Nous proposerons donc une nouvelle écriture qui tend vers un juste compromis en répondant aux problématiques soulevées au Sénat.

L'article 7 renforce le rôle des communes dans l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. L'article 8 est une mesure de simplification qui porte sur les schémas départementaux de coopération intercommunale. L'article 11 permet une meilleure information sur l'impact financier des changements de périmètre des EPCI.

Enfin, notre commission est saisie de l'article 20 bis, issu des travaux du Sénat. Même s'il poursuit un objectif louable, il présente également un risque de complexification. Là encore, nous ferons des propositions visant à trouver un équilibre et à permettre un dialogue efficace entre les élus locaux et les représentants de l'État. Si nous avons été saisis sur ce projet de loi, c'est pour donner une impulsion à l'aménagement du territoire, mais non pour complexifier les procédures existantes. L'objectif est de laisser de l'autonomie aux élus locaux, de ne pas les contraindre, mais de leur permettre de faire évoluer et de développer leurs territoires. En un mot, il faut faciliter la vie des élus.

Nous pourrons voir les résultats de ce texte très rapidement et très concrètement sur le terrain. Les meilleures intentions du législateur ont parfois abouti à des procédures complexes et absurdes pour les acteurs locaux. C'est avec cela en tête que notre groupe participera au débat dans la recherche d'un équilibre entre impulsion de l'aménagement du territoire et simplification du fonctionnement des collectivités.