Intervention de Martial Saddier

Le groupe Les Républicains est très heureux de voir arriver ce texte de toilettage, pour répondre aux interrogations et blocages apparus au fil des années sur le terrain. Nous y sommes – ce n'est pas un secret – plutôt favorables à ce stade de nos discussions. Toutefois, prenons garde au danger inhérent à ce genre de texte que, pour débloquer quelques situations, on défasse ou on remette en cause les territoires qui se sont organisés. Il ne faudrait pas y rouvrir des débats clos.

S'agissant de l'eau et de l'assainissement, le rapporteur pour avis a bien résumé la situation. N'oublions jamais qu'il existe un décalage entre les zones qui produisent l'eau potable, la stockent et la protègent, et celles qui la consomment, c'est-à-dire les zones très urbaines. Autant ces dernières ont besoin des zones rurales pour les alimenter en eau préservée, autant pour protéger l'eau, les zones rurales ont besoin de l'effort financier des zones urbaines. C'est la solidarité entre l'amont et l'aval qui fait qu'on ne peut plus, effectivement, raisonner à la seule échelle communale en ce qui concerne l'eau et l'assainissement. Encore faut-il que les intercommunalités aient l'obligation de traiter l'eau et l'assainissement sur la totalité de leur territoire.

Attention aussi aux fausses bonnes idées ! Nous avons entendu parler de compétences éventuellement départementales en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Or cela pourrait remettre en cause les bassins versants et leur organisation. Soyons extrêmement vigilants sur ces aspects, car les remises en cause envisagées concerneraient aussi le financement de la GEMAPI. Du reste, l'efficacité serait-elle meilleure à l'échelle du département qu'à l'échelle du bassin versant ? Cela mérite d'être discuté.

Avec mon collègue M. Jean-Marie Sermier, nous pensons qu'il faut arrêter la course au gigantisme des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou des EPCI. Certains rêvent de découper les départements en trois ou quatre EPCI ? Au secours ! Ce n'est pas ainsi qu'on économise le plus d'argent public, alors qu'on s'éloigne, ce faisant, des citoyens.

Je regrette que, par voie réglementaire, on ait supprimé le vote final sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certes, une minorité de blocage peut se former pour que le préfet apporte des modifications aux dispositifs. Mais qu'on ait supprimé ce vote final prévu par la loi pour approuver le schéma est, à mon avis, la cause de beaucoup des maux actuels. Je déposerai un amendement pour le rétablir.