Intervention de Jimmy Pahun

Le groupe MODEM et apparentés souhaite saluer un texte qui, en plus d'être très attendu, est très bien perçu localement. À notre avis, il contribuera à répondre à la dépossession ressentie par les élus municipaux du fait du développement des intercommunalités, et à simplifier l'exercice de leurs missions. Le groupe MODEM a pu prendre toute la mesure de ces attentes lors des différentes tables rondes organisées en circonscription, en préparation de ce texte, où nombre d'élus ont exprimé de tels besoins.

Nous accueillons avec beaucoup d'enthousiasme le renforcement du statut de l'élu et des pouvoirs de police du maire. Ce sera, notamment, une grande avancée dans la lutte contre les dépôts sauvages.

Nous craignons cependant que les nombreux ajouts des sénateurs fassent perdre de la lisibilité au texte. S'il était nécessaire de revenir sur les aspects irritants de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'objectif n'était pourtant pas de détricoter la loi. La suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités revient une nouvelle fois sur la loi NOTRe, alors que la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes repousse cette obligation à 2026. Était-il vraiment nécessaire de rouvrir ce débat ? S'ils appellent à davantage de considération, les élus locaux recherchent également davantage de stabilité.

À l'inverse, nous partageons l'avis du Sénat de maintenir obligatoire le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. La prévention et la gestion des déchets comptent parmi les compétences les plus importantes aux yeux de nos concitoyens, et cette importance devrait se renforcer avec la prise de conscience actuelle des problématiques environnementales. Une politique cohérente et ambitieuse est indispensable pour tendre vers une meilleure prévention des déchets, plus de réemploi et une collecte, un tri et un recyclage plus performants. C'est également cette position que nous défendrons lors de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en réfléchissant notamment aux échelons les plus pertinents pour encourager l'écologie industrielle et territoriale.

Monsieur le rapporteur pour avis, que pensez-vous de la réflexion du ministre M. Sébastien Lecornu, telle qu'il l'exprimait hier soir ? A-t-on parfois oublié que les EPCI devaient être avant tout au service des communes ?