Intervention de Sophie Auconie

Ce projet de loi, qui contenait au départ trente articles et en contient aujourd'hui une centaine, change la donne en matière de gestion locale.

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je tiens à souligner combien il est important de ne pas tomber dans cette instabilité législative et réglementaire qui fait perdre leurs repères aux élus locaux, du fait de changements fréquents. En tant qu'élus législateurs, nous devons aborder cette question avec un grand esprit de responsabilité.

Trois sujets me semblent particulièrement intéresser notre commission.

Le premier sujet est la possibilité ouverte à toute collectivité de mettre en place une tarification sociale de l'eau, ou un dispositif de chèque eau sur le modèle du chèque énergie. À l'heure où la conjoncture économique et sociale est difficile pour un certain nombre de foyers, il faut que nous mesurions l'importance de l'accès à l'eau. Il y a une vie après l'énergie ou après le pétrole, mais il n'y a pas de vie après l'eau. L'eau doit donc être une ressource facile d'accès pour nos concitoyens.

Deuxième sujet, nous devons faciliter le fonctionnement des conseils municipaux dans les petites communes. Cela n'intéresse pas forcément la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais c'est très important. C'est ce que nous faisons en abaissant le seuil à partir duquel les conseils municipaux sont considérés comme complets dans les communes de moins de 500 habitants. Mais nous devons également nous montrer plus souples quant au nombre de listes et de membres les composant qui peuvent s'y présenter. Il y va de la démocratie.

Le troisième sujet concerne la problématique de l'eau et de l'assainissement. Je plaide pour un modèle de gestion de l'eau par bassins, gérés par des comités de bassin où les collectivités sont présentes, comme elles le sont au sein du Comité national de l'eau. Un tel modèle fonctionne dans de nombreux territoires européens et dans soixante-dix pays dans le monde, parce qu'il est excellent. Facilitons la gestion de l'eau par bassin au lieu de la modifier de façon importante !