Intervention de Paul-André Colombani

Le Grand débat national a placé les maires dans la lumière, en mettant au jour des dysfonctionnements dans les territoires concernant, entre autres, l'intercommunalité. Entre des périmètres intercommunaux agrandis de manière inconsidérée et des transferts de compétences obligatoires toujours plus nombreux aux EPCI à fiscalité propre, les élus locaux se sentent plus que jamais dépossédés. Alors que les démissions d'élus locaux s'accélèrent, le groupe Libertés et territoires est favorable à un véritable statut de l'élu, pour les maires et leurs équipes municipales, dont la charge de travail est très importante et pas suffisamment valorisée.

Il est regrettable que le Président de la République ait semblé découvrir, à un an des élections municipales, que les maires sont le coeur battant de la démocratie locale. Il acte de ce fait ce que nous disons depuis le début du quinquennat : les corps intermédiaires et les élus locaux ne sont pas des freins au changement, mais des relais essentiels. Aussi est-il nécessaire de redonner une place centrale aux maires, et plus largement à l'ensemble des élus locaux, dans la vie publique. Il faut leur faire confiance, car ils sont le bon sens des territoires, et leur donner les moyens de concilier leur engagement public avec leur vie professionnelle et familiale.

Après son examen au Sénat, ce projet de loi a changé de nature. Le Sénat a été beaucoup plus ambitieux que le Gouvernement, mais sans doute a-t-il été un peu loin dans le rééquilibrage des relations entre communes et intercommunalité en proposant une « intercommunalité à la carte ». Ce texte comporte des avancées, mais les maires ont besoin qu'on leur fasse confiance et cela doit s'appuyer sur un choc de décentralisation et une véritable différenciation.

Au-delà d'une amélioration des conditions matérielles, ce qui est en jeu, c'est la capacité d'agir en toute sérénité et avec des moyens renforcés, qui ne pourront être accordés que dans la perspective d'un nouveau choc de décentralisation et de possibilités de différenciation. À ce titre, le groupe Libertés et territoires a formulé cinquante propositions pour rendre les territoires plus forts et plus autonomes, notamment concernant le statut de l'élu local. Il souligne la nécessité que le contrôle de légalité soit exercé a posteriori et harmonisé sur le territoire, afin de laisser de la souplesse dans l'action publique des collectivités locales. Il appelle à une responsabilisation des élus locaux, en leur donnant des compétences pleines et entières sur la décision, la réalisation et le financement des projets, ce qui passera nécessairement par la garantie d'une véritable autonomie fiscale des collectivités. Il veut enfin une révision de la gouvernance des intercommunalités, afin d'assurer une représentativité suffisante de l'ensemble des communes.