Intervention de Loïc Prud'homme

Le texte contient des avancées pour le travail quotidien des élus locaux, dans un contexte où le Gouvernement a réussi, en deux ans, à rompre totalement le lien avec les collectivités territoriales, mairies et départements confondus. J'en veux pour preuve quelques discussions assez houleuses au dernier congrès des départements de France.

Lorsque l'on regarde les chiffres, on comprend la défiance des élus locaux. La pression budgétaire hors norme instaurée sur les collectivités territoriales, puisque 67 % des petites villes ont connu des baisses de dotation, a conduit à la fermeture de nombreux services publics de proximité. La première chose à faire pour ce Gouvernement est de redonner aux collectivités territoriales les moyens de mener leurs actions. Si la volonté de décentralisation affichée dans ce texte est louable, elle doit se traduire par le renforcement de l'autonomie budgétaire des collectivités.

Ce texte devrait, selon le groupe La France insoumise, contenir les moyens pour les maires de mener réellement la transition écologique dans leurs territoires, car nous savons que 50 % à 70 % des leviers d'action contre le changement climatique se situent au niveau local. Face à l'inaction climatique du Gouvernement, il convient de donner aux collectivités territoriales les outils pour mettre en oeuvre la transition écologique.

Pour cela, il faut renforcer les pouvoirs de police du maire, pour lui donner la possibilité de jouer le rôle d'autorité environnementale dans l'intérêt des concitoyens. La réalité, c'est que lorsqu'un maire cherche à protéger sa population, c'est souvent l'État qu'il trouve en face pour lui barrer le chemin. Je pense notamment au maire de Langouët, M. Daniel Cueff, traîné devant le tribunal pour avoir émis un arrêté anti-pesticides visant à protéger sa population et ses concitoyens.

L'effondrement de la biodiversité rend urgent de permettre aux communes de lutter réellement contre l'artificialisation des sols, qui avale l'équivalent d'un département tous les sept ans, en leur donnant les outils pour sanctuariser les espaces forestiers et agricoles sur leur territoire. Ainsi, dans le cadre d'un PLUI, l'avis rendu par le conseil municipal doit être contraignant, pour défendre les intérêts des habitants directement concernés. Les logiques de métropolisation, en plus de porter atteinte à la démocratie locale, se font souvent au détriment de la protection de l'environnement.

Alors que la France s'est donné l'objectif d'atteindre zéro artificialisation des sols en 2030, le Gouvernement ne cesse de donner le feu vert à des grands projets inutiles et d'assouplir les normes environnementales, ouvrant la voie aux bétonneurs sur tout le territoire. Dans ma circonscription, chaque centimètre carré disponible est avalé par le béton au profit des promoteurs immobiliers ; des zones humides sont sacrifiées alors qu'il existe de vastes friches industrielles laissées à l'abandon. Le maire doit donc pouvoir bénéficier d'un droit de préemption, afin de résister à l'appétit des promoteurs et d'empêcher cette artificialisation des surfaces.

Si les dispositions contenues dans ce texte nous paraissent aller dans le bon sens, nous sommes très dubitatifs sur leur application concrète face au hold-up financier que le Gouvernement exerce sur les collectivités locales. Enfin, il serait bien que, dans leur lutte pour protéger leur population et leur environnement, les élus locaux trouvent l'État à leur côté, et pas de l'autre côté de la barre, dans les tribunaux.