Intervention de Alain Perea

J'ai entendu moins de questions que d'avis, qui vont nourrir mon rapport, même si je ne partage pas forcément tout ce qui a été dit.

Il ne faut certes pas détruire les grands principes qui soutiennent le bon fonctionnement actuel, notamment les bassins versants. Mais je ne pense pas qu'il faille aborder ce texte en y voyant seulement un texte de toilettage. D'abord, la notion de toilettage laisse entendre qu'on va corriger ce qui a été fait par le passé. Je préfère qu'on parle plutôt d'infléchir la direction prise antérieurement.

Ensuite, quel nouveau message envoyer aux élus locaux sur l'articulation entre communes et intercommunalités ? Les EPCI doivent-ils uniquement être au service des communes, notamment quand ils sont à fiscalité propre ? D'autres structures existent pour cela, tels les syndicats intercommunaux, qu'ils soient à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM).

La loi dite « Chevènement » avait présenté l'EPCI comme une structure de projets. Toute la question est de savoir si le projet va dans l'intérêt de chaque commune, individuellement. La réponse des sénateurs est l'intercommunalité à la carte. Pour ma part, je dis oui à une intercommunalité au service des communes, mais oui, également, à une intercommunalité au service d'un projet ou d'un territoire, quitte à ce que certaines communes aient du mal à s'y retrouver. De surcroît, je crois aussi que les EPCI doivent concourir à mettre en oeuvre sur les territoires des politiques nationales, quand bien même, monsieur Loïc Prud'homme, elles ne leur font pas plaisir.

En matière d'écologie, nous devons pouvoir envoyer des signaux forts en affirmant l'intérêt national, même si ce dernier implique de passer outre l'opposition de tel ou tel maire dans nos circonscriptions. En tout état de cause, c'est en prenant en compte ces trois niveaux, communal, intercommunal et national, qu'il faut travailler à une nouvelle relation entre les élus locaux et les élus intercommunaux – qui bien souvent sont les mêmes.

Par ailleurs, j'adhère tout à fait à l'idée que « big is beautiful » n'est pas un principe immuable. Mieux vaut mettre en avant la coopération entre élus plutôt que de les voir dépenser leur énergie à ne pas travailler ensemble.

Enfin, nous sera bientôt présenté le projet de loi dit « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration –, qui permettra plus de souplesse dans la définition des périmètres administratifs, comme nous y appelle régulièrement notre collègue M. Jean-François Cesarini. L'examen de ce texte permettra sans nul doute d'apporter des réponses aux questions qui n'en trouveraient pas aujourd'hui.