Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur :

Cet amendement vise à supprimer l'article 5, qui introduit de la flexibilité dans la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement, mais semble être également une source d'instabilité et d'illisibilité pour nos élus. J'ai pu m'en rendre compte au cours de réunions organisées avec les élus sur le territoire de ma circonscription. Ils voient d'un oeil critique les allers-retours de compétences entre communes et intercommunalités, qui compliquent beaucoup les choses pour eux.

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