Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Il s'agit de redonner un pouvoir d'avis contraignant aux communes sur les questions d'urbanisme. C'est faire le choix de la coopération plutôt que celui – qui me semble être le vôtre, monsieur le rapporteur pour avis – de l'effacement des communes devant l'EPCI, dans la lignée de la loi de décembre 2010 et de la loi NOTRe. Selon moi, la force contraignante de cet avis serait de nature à renforcer la cohérence des projets d'urbanisme, par exemple dans le cas où l'EPCI décide d'implanter une grande surface sur son territoire mais où la commune qui doit accueillir l'implantation estime que c'est une mauvaise solution.

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