Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

J'ai dû mal m'exprimer car je n'ai jamais prôné l'effacement des communes.

Cela étant précisé, votre amendement permet aux communes de bloquer n'importe quel projet d'urbanisme, et donc de bloquer indéfiniment l'élaboration du PLUI. Cela revient à ne plus vouloir de PLUI et à en rester aux plans locaux d'urbanisme (PLU). Il nous semble, au contraire – et c'est dans ce sens que va l'article 7 –, que l'aménagement doit se faire à l'échelle intercommunale, tout en respectant un juste équilibre entre les communes et l'intercommunalité. Avis défavorable.

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