Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Imaginez que vous êtes maire d'une commune de cinquante habitants, assisté d'une secrétaire de mairie qui travaille à temps partiel ; l'intercommunalité à laquelle vous appartenez, de plus ou moins bon gré, vient d'élaborer un PLUI et demande à votre conseil municipal d'émettre un avis. Malgré la quantité de documents qui vous ont été fournis, vous n'y retrouvez pas les enjeux du PLUI pour la commune, et vous vous demandez comment les expliquer clairement aux élus municipaux, de manière à ce qu'ils puissent émettre un avis pertinent. J'ajoute que, si les élus actuels ont tous une petite culture en matière de PLU ou de plans d'occupation des sols (POS), ce ne sera pas le cas de la future génération, qui risque de se perdre dans les différents zonages.

L'objet de cet amendement est donc de demander à l'EPCI de produire avec le PLUI une note de synthèse qui ne soit pas technique et en explique les enjeux pour chaque commune.

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