Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement vise à permettre à la chambre des territoires, équivalent de la conférence territoriale de l'action publique, de donner son avis sur les révisions du schéma départemental de coopération intercommunale.

La chambre des territoires est une institution originale née de la fusion des régions et des départements. Les dix-neuf intercommunalités y sont représentées, et il est donc légitime qu'un tel débat puisse s'y tenir.

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