Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Lorsque le périmètre d'une intercommunalité se modifie du fait du départ d'une des communes, il est prévu une évaluation des incidences financières de cette modification. Il nous semble important que cette évaluation porte également sur les incidences en termes d'effectifs. C'est l'objet de cet amendement.

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