Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, il se peut qu'elle se retire également des syndicats auxquels ont été déléguées un certain nombre de compétences. Nous proposons donc que, parmi les incidences évaluées lors du changement de périmètre d'un EPCI, figurent les incidences sur les syndicats.

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