Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Lorsqu'une commune fait le choix de changer d'intercommunalité, le conseil municipal et la population doivent être informés avec précision de ce qu'ils quittent et de ce qu'ils vont trouver. Cet amendement propose donc, afin que le choix se fasse de la manière la plus transparente possible, que soient évaluées les conséquences de ce changement pour la commune.

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