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Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Nous proposons que les communes ou EPCI à l'origine d'un redécoupage intercommunal puissent saisir la chambre des territoires pour une demande d'avis.

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