Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Lorsqu'une commune décide de quitter un EPCI, il n'est pas nécessaire d'avoir l'avis d'une instance élargie comme la chambre des territoires sur cette décision. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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