Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

L'article 11 impose la rédaction d'un document précisant les impacts financiers de la modification du périmètre d'un EPCI, par extension ou par réduction ; il propose que ce document soit mis en ligne sur le site internet des EPCI et des communes concernées, lorsque ces derniers existent.

Notre amendement vise à ce que les citoyens soient également informés des éléments contenus dans ce document, directement au sein des locaux des EPCI ou de leur commune. Je sais que l'on va m'opposer qu'il faut réduire la quantité de papier utilisé, mais peut-être les communes et les EPCI pourraient-ils commencer par imprimer moins de magazines locaux pour penser davantage aux personnes qui n'ont pas accès à internet et qui sont encore un certain nombre.

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