Intervention de Alain Perea

D'un point de vue strictement juridique, on peut considérer que cet amendement est satisfait par le fait que le public dispose dans chaque mairie d'un point de consultation par ordinateur, grâce auquel il a accès aux documents.

Ensuite, tel qu'il est rédigé, cet amendement pose problème, car il n'est pas précisé pendant combien de temps les documents doivent être consultables en version papier, ce qui ouvre la porte à des recours.

Cela étant, l'accès de tous à internet est un vrai débat, mais je ne suis pas sûr que des documents consultables en mairie soient plus consultés que sur internet, et votre proposition ne va pas dans le sens d'une simplification du travail des élus. Avis défavorable.