Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis :

Sans doute aurait-il fallu que vous déposiez deux amendements. Je suis, en effet, favorable à votre première proposition mais défavorable à la seconde : s'il fallait mentionner explicitement la transmission aux parlementaires de tous les documents – dont certains sont d'ailleurs publics – qu'ils réclament légitimement, nous n'en sortirions pas. Dès lors, avis défavorable.

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