Intervention de Paul Christophe

La mission Solidarité, insertion et égalité des chances témoigne de l'effort public particulier qui est réalisé dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de la réduction des inégalités. L'engagement de l'État en faveur des plus vulnérables est une expression de la solidarité toute particulière dont notre société doit faire preuve avec les plus démunis.

Les crédits pour 2020 augmenteront de 6,8 %, soit le même taux de progression que l'an dernier. Cette hausse s'explique par l'évolution de l'AAH, dont le montant s'élèvera à 900 euros à partir du mois de novembre, et surtout par la revalorisation de la prime d'activité, d'environ 100 euros par mois au niveau du SMIC. Cette revalorisation, qui devait initialement s'étaler sur tout le quinquennat, a été accélérée en raison des mouvements sociaux.

S'agissant du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes, qui permet de conduire la politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté et dont la principale dépense est la prime d'activité, je souhaite revenir plus particulièrement sur l'action 11. Il est prévu une augmentation significative du budget affecté à la prime d'activité, dont le montant et le nombre de bénéficiaires ont massivement augmenté depuis le début de l'année. Bien que nous nous réjouissions de l'augmentation du recours à la prime d'activité, cette évolution suscite des interrogations. Le revenu universel d'activité (RUA) qui est en cours d'élaboration doit voir le jour, sauf erreur de notre part, à enveloppe constante. Selon le site du ministère de la santé, où se déroule une consultation en ligne à propos du RUA depuis le début du mois d'octobre, la complexité du système actuel favorise le non-recours aux aides sociales. L'hypothèse d'une refonte des minima sociaux à enveloppe constante est-elle crédible si cela s'accompagne d'une augmentation du recours aux droits ?

Ainsi, la prime d'activité qui a fait l'objet d'une campagne du Gouvernement pour lutter contre le non-recours a occasionné une hausse du nombre de foyers allocataires de 52 % en un an ; j'aimerais avoir votre avis à ce sujet.

Les crédits du programme 157 Handicap et dépendance contribuent très majoritairement au soutien au revenu des personnes handicapées par le biais du financement de l'AAH, qui représente 86 % des dépenses du programme.

Le Gouvernement poursuit plusieurs politiques concernant l'AAH : tout d'abord, une politique de revalorisation exceptionnelle, avec une augmentation progressive de son montant de 860 euros en novembre 2018 à 900 euros en novembre 2019. Cette augmentation, correspondant à 2,5 milliards d'euros sur le quinquennat, représente un réel effort en direction des personnes vivant avec un handicap, qu'il convient de saluer.

Ensuite, le Gouvernement poursuit une politique de facilité d'attribution : ainsi, depuis 2019, l'AAH peut être attribuée sans limitation de durée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % et des limitations d'activité non susceptibles d'évolution favorable. Il s'agit là d'un effort de simplification également remarquable.

Nos interrogations concernent la troisième dimension de la politique du Gouvernement : le rapprochement de l'AAH des autres minima sociaux, avec la prise en compte des revenus du conjoint. Ainsi, le plafond de l'allocation pour les couples, qui était originellement de 200 %, a été porté à 189 % en 2018 et sera de l'ordre de 180 % dès le mois de novembre 2019. Nous restons opposés à la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafond de versement de l'AAH, car elle revient à instaurer une relation de dépendance de la personne en situation de handicap vis-à-vis de son conjoint ou de sa conjointe. Elle conduit en pratique à créer des situations de minorité au sein du couple et constitue une triple peine : aux problèmes de santé liés au handicap s'ajoutent les problèmes d'argent, qui mettent parfois en péril les couples, sans même évoquer les cas malheureux de violence. Selon une étude menée en 2016par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les femmes en situation de handicap sont celles qui sont le plus victimes de violences physiques et sexuelles au sein du couple.

Nous restons convaincus que l'AAH n'est pas un minimum social comme les autres, la situation des personnes vivant avec un handicap étant malheureusement le plus souvent irréversible. Il n'est ainsi pas possible de la comparer au RSA.

Enfin, nous notons avec regret la légère diminution, quelque 25 000 euros, des crédits liés au programme 137 Égalité entre les hommes et les femmes. Le Gouvernement s'est engagé à revenir sur cette diminution par amendement ; nous l'accompagnerons dans cette démarche en vue de la séance.