Intervention de Elsa Faucillon

Et nous sommes en train de les réaliser ! Car il ne me semble pas avoir jusqu'à présent vu beaucoup d'amendements répondant à des revendications des salariés et des syndicats, mais bien plutôt à celles du MEDEF, à l'image de ce plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le MEDEF réclame cette disposition depuis longtemps, lui qui rêve de rendre le coût des licenciements prévisibles, pour que les grands groupes puissent provisionner ces coûts et bénéficier d'un droit de licencier sans aucune justification. Cette demande est clairement celle du MEDEF, et certainement pas celle des organisations syndicales ou des salariés.

Cet article veut également supprimer l'obligation de motiver la lettre de licenciement. Cela signifie que le patron pourra inventer un motif a posteriori, en cas de contestation du salarié ! Et il prévoit encore la diminution des délais de recours contentieux pour les salariés : on voit bien que derrière l'argument de la sécurisation des employeurs se cachent des mesures régressives contre les salariés, puisque l'accès au juge leur est rendu de plus en plus difficile – dans la continuité, d'ailleurs, de la loi Macron de 2015.

Ce texte entend également revenir sur le périmètre d'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise. Déjà présente dans le projet de loi El Khomri, cette disposition en avait finalement été retirée du fait de l'opposition des organisations syndicales. Grâce à elle, une entreprise pourra demain licencier en France même si elle est florissante à l'étranger.