Intervention de Romain Grau

Le PLF pour 2020 témoigne de l'engagement continu et cohérent du Gouvernement en faveur des forces de sécurité intérieure, dans un moment, nous ne le savons que trop bien, où elles affrontent des difficultés importantes en faisant preuve depuis de nombreux mois d'un investissement de grande intensité. Les moyens alloués aux forces de police et de gendarmerie sont en hausse de 2,08 % et de 1,71 % respectivement, atteignant ainsi 11,07 milliards d'euros et 10,97 milliards d'euros.

Passé ce constat global, je voudrais, mes chers collègues, insister sur plusieurs éléments concernant le projet de budget de la mission « Sécurités ».

La hausse des crédits alloués aux forces de sécurité intérieure est principalement le fait de la poursuite du plan quinquennal de recrutement, qui, je le rappelle, vise à recruter en cinq ans 7 500 policiers et 2 500 gendarmes.

Dans le domaine budgétaire, cela se traduit par une hausse des dépenses de personnel de 3,61 % dans la police et de 2,51 % dans la gendarmerie. L'augmentation des effectifs sera fléchée vers des secteurs prioritaires, en premier lieu le renforcement du lien entre la police et la population, par exemple grâce à la consolidation de la police de sécurité du quotidien, ainsi que vers le renseignement, évidemment central eu égard à la persistance de la menace terroriste à un niveau élevé.

Toutefois, la hausse des effectifs n'explique pas complètement la croissance des dépenses de personnel ; celle-ci traduit également l'importance des mesures catégorielles dont bénéficieront en 2020 les forces de police et de gendarmerie. Afin de vous donner un ordre d'idée, les dépenses catégorielles contribuent à la croissance de la masse salariale de la police à hauteur de 192 millions d'euros, et de celle de la gendarmerie à hauteur de 91 millions d'euros.

À ce sujet, je salue la budgétisation inédite de 26,5 millions d'euros destinée à indemniser les nouvelles heures supplémentaires. Cette régulation du flux sera combinée à un apurement du stock, grâce au déploiement d'un plan pluriannuel dédié. Je sais, monsieur le ministre de l'intérieur, que vous apporterez des précisions concernant le montant alloué à l'apurement du stock d'heures supplémentaires pour 2019 et 2020, et que vous évoquerez le véhicule juridique correspondant.

Je tiens également à saluer plusieurs mesures, dont la dotation de 5 millions d'euros qui permettra au nouvel organe de coordination de la lutte contre les stupéfiants, l'OFAST, l'Office antistupéfiants, d'acquérir des matériels de pointe, et l'augmentation de 10 millions d'euros de la dotation de fonctionnement dédiée aux moyens mobiles de la police.

Outre l'état du parc automobile, l'un des fils rouges que ma collègue Nadia Hai et moi suivons depuis le début de nos travaux, en tant que rapporteurs spéciaux, concerne l'état et la rénovation du parc immobilier. En la matière, le PLF pour 2020 poursuit les efforts engagés depuis plus de deux ans. Cette dynamique ne pourra que rassurer nos interlocuteurs, représentants syndicaux et, plus largement, représentants des personnels de la police et de la gendarmerie, qui évoquent systématiquement ce sujet lors de nos échanges.

Je salue également la volonté de mutualisation et de rationalisation qui préside au présent projet de budget. À ce titre, la création d'une direction numérique et d'un service des achats unifiés, relevant tous deux, désormais, du périmètre ministériel, paraît de bon augure. Ces deux entités permettront de réaliser des économies d'échelle et d'approfondir les synergies entre les forces de sécurité intérieure. Leur création justifie des mesures de transfert exceptionnelles, qui expliquent d'ailleurs en grande partie la diminution des dépenses d'investissement.

Le périmètre de notre mission intègre aussi les politiques de sécurité routière, qui relèvent du programme 207 et des deux premiers programmes du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Les moyens alloués à cet ensemble, piloté par la délégation à la sécurité routière, représentent 408 millions d'euros en crédits de paiement en 2020, en hausse de 0,13 % par rapport à la loi de finances pour 2019. Nous ne pouvons que saluer la diminution de la mortalité routière en 2018. Toutefois, les 3 488 personnes tuées sur les routes cette même année justifient le haut niveau d'engagement de l'État dont témoigne ce projet de budget. Ajoutons que la contribution du compte d'affectation spéciale à l'équipement des collectivités en faveur de la sécurité routière augmente de 29,83 %, faisant de la sécurité routière une politique pleinement partagée.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis favorable sur les crédits de la mission « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », conformément au vote de la commission des finances.