Intervention de Bruno Duvergé

Le programme 161, « Sécurité civile », s'inscrit dans la mission « Sécurités », laquelle traite par ailleurs de la police, de la gendarmerie et de la sécurité routière.

Pour commencer, je préciserai le rôle de l'État dans la conduite de la politique de sécurité civile. Les collectivités locales sont en première ligne dans ce domaine, tout particulièrement les départements, qui financent les services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – , à hauteur de 5 milliards d'euros par an. Pour sa part, l'État est chargé d'assurer la cohérence de la politique de sécurité civile au plan national, d'en fixer la doctrine et d'en coordonner les moyens. Si elle paraît subsidiaire sur un plan strictement financier, cette mission n'en est pas moins déterminante.

Le programme 161, doté de 492 millions d'euros en 2020, est prioritairement consacré au renouvellement et au maintien en condition opérationnelle des moyens nationaux de la sécurité civile. À titre d'illustration, 72 millions d'euros sont consacrés à la maintenance des aéronefs. Cet effort financier s'explique par le renouvellement des marchés d'entretien des hélicoptères, qui arrivent à échéance en 2020, et par la prise en compte d'une activité de plus en plus soutenue de lutte contre les feux de forêt.

À ce sujet, je tiens à souligner l'influence du changement climatique. Alors que les feux de forêt étaient autrefois circonscrits aux régions du sud de la France, tous les territoires y sont désormais exposés – sans compter le risque grandissant d'inondations et de coulées de boue, qui mobilisent nos forces. C'est dire combien la modernisation des moyens nationaux de la sécurité civile est indispensable. C'est pourquoi le budget du programme 161 inclut les crédits alloués au renouvellement de la flotte d'avions de la sécurité civile : 364 millions d'euros y sont consacrés pour la période 2018-2023, et deux nouveaux appareils seront livrés en 2020. Il faut souligner l'importance d'un tel investissement.

La flotte d'aéronefs de la sécurité civile est vieillissante – nos Tracker affichent une moyenne d'âge de 63 ans – , et le taux de disponibilité des avions et hélicoptères a nettement chuté en 2019. Au vu de ces résultats, monsieur le ministre, quelles mesures seront prises pour assurer le bon entretien des moyens aériens de la sécurité civile ?

Le programme 161 comporte par ailleurs les crédits alloués au soutien et à la coordination des acteurs de la sécurité civile. La participation de l'État au budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris s'élèvera à 86 millions d'euros, tandis que 7 millions d'euros seront alloués à l'Agence du numérique de la sécurité civile. Ce nouvel opérateur est chargé de développer et de déployer le projet NexSIS 18-112, qui favorisera l'interopérabilité entre les forces grâce à une gestion unifiée des alertes et des opérations. Il permettra également de géolocaliser les appels, outil déterminant pour faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

La modernisation de la sécurité civile se manifeste également par la poursuite de grands projets structurants, tels que le système d'alerte et d'information des populations, ou encore le programme ANTARES d'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours. En 2020, ces dispositifs informatiques quittent le programme 161, pour être placés sous l'égide de la nouvelle direction du numérique du ministère de l'intérieur. La mutualisation réalisée au sein de ce ministère semble pertinente, et je serai attentif à la poursuite de ces projets qui ont connu quelques péripéties par le passé.

Concernant le budget, 15 millions d'euros sont transférés du programme 161 vers le programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Néanmoins, les investissements de l'État dans la modernisation numérique de la sécurité civile ont pu obérer les autres formes d'appui financier apportées par l'État aux SDIS. Ainsi la dotation de soutien aux investissements structurants, dont bénéficiaient directement les territoires, a-t-elle progressivement fondu. J'ai vous ai interrogé à ce sujet, monsieur le ministre, et vous avez affirmé qu'un plan d'investissement de long terme était en discussion au sein du comité des financeurs. Quelles pistes de réflexion sont à l'étude ?

J'aborderai enfin la situation des sapeurs-pompiers. La grève lancée par leurs organisations syndicales le 26 juin dernier appelle à résoudre les dysfonctionnements qui affectent l'organisation des secours. Les sapeurs-pompiers sont aujourd'hui sursollicités, et leur sécurité n'est pas suffisamment garantie. Des concertations sont en cours afin de trouver une meilleure articulation entre les différents acteurs de l'urgence. Le numéro unique qu'il est envisagé de créer permettra, je l'espère, de résoudre de nombreux problèmes. Enfin, l'expérimentation de caméras individuelles est une première mesure de sécurisation des sapeurs-pompiers dont il conviendra d'évaluer l'efficacité. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous évoquiez ces sujets devant nous.