Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 26
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il me semble avoir voté, sous une autre majorité, le report de la prime à la naissance pour des raisons de trésorerie. Certes, il s'agissait d'une mesure ponctuelle, permettant d'économiser 200 millions d'euros cette année-là. Mais cette somme n'est pas négligeable pour la branche famille, et revenir sur cette décision la mettrait vraiment en déséquilibre.
Par ailleurs, et vous l'avez dit, monsieur Lurton, les familles en difficulté, ou qui souhaitent simplement bénéficier d'une avance, peuvent obtenir un versement anticipé de la prime si elles en font la demande à la caisse d'allocations familiales – CAF – après examen de leur dossier. Peut-être faut-il améliorer l'information sur ce point ? Peut-être devrions-nous établir le décompte des avances de prime exécutées depuis 2014 ? Il n'en reste pas moins que cette mesure non financée grèverait le budget de la branche famille de 200 millions en 2018. Avis défavorable.
